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PRÉAMBULE
Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues exclusivement entre la société S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS, société anonyme sportive professionnelle, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 418 716 007, dont le siège social est situé 580 Vieux Chemin de Sainte-Musse 83100 TOULON (ci-après dénommée « le RUGBY CLUB TOULONNAIS ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après dénommée « le Client ») via le site accessible à l’adresse www.rctstore.com (ci-après dénommé « le Site »). Le RUGBY CLUB TOULONNAIS et le Client seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Numéro IDU 4000013552.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV, lesquelles sont accessibles sur le Site.
Les CGV ont pour objet de définir les modalités applicables au contrat de vente à distance conclu entre le RUGBY CLUB TOULONNAIS et le Client, notamment les droits et obligations de chacune des parties.
Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client. La date d’entrée en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et s’engage à les respecter.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le RUGBY CLUB TOULONNAIS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
2.1 DESCRIPTION ET DISPONIBILITE
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si une erreur de description ou omission apparaissait sur un produit, la responsabilité du RUGBY CLUB TOULONNAIS ne saurait en aucun cas être engagée. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité soit d’être remboursé du prix de l’article commandé, soit d’obtenir un avoir du montant de l’article commandé.
2.2 LES ARTICLES PERSONNALISÉS
Pour la plupart des produits personnalisés, vous pouvez soumettre une combinaison de lettres, d’espaces et de chiffres. Le RUGBY CLUB TOULONNAIS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une personnalisation, par exemple parce qu'il contient une marque appartenant à un tiers, ou les noms d'équipes sportives, d'athlètes ou de célébrités que vous ou le RUGBY CLUB TOULONNAIS n'avez pas le droit d'utiliser ou parce qu'il contient des éléments que nous considérons comme étant inappropriés.
Si votre personnalisation est refusée, vous en serez informé dès que possible par e-mail. Aucun produit ayant subi une personnalisation ne sera repris, échangé ou remboursé. Concernant la personnalisation, en cas d’erreur dans les informations données par le Client : erreur dans la combinaison de lettres, d’espaces et de chiffres, le RUGBY CLUB TOULONNAIS ne saurait être tenu pour responsable et le produit ne pourra pas être retourné ou échangé.
3. COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le RUGBY CLUB TOULONNAIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
-Le Client valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
- Le Client choisit l’adresse et le mode de livraison.
- Le Client paye la commande validée.
- Le Client reçoit ensuite du RUGBY CLUB TOULONNAIS, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par le RUGBY CLUB TOULONNAIS de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par le Client.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur ou en cours. Il se réserve également le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, ce dernier n’étant pas un détaillant et n’ayant pas vocation à vendre en quantités importantes.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions passées entre le RUGBY CLUB TOULONNAIS et le Client.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS archive les bons de commande et les factures sur un support fiable, pendant 3 (trois) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client".
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le service boutique via le formulaire de contact accessible sur le Site en se connectant à son compte client.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une taxe ou contribution venait à être créée ou modifiée, en hause ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et hors taxes pour les pays étrangers de l’Union européenne et hors Union européenne.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par le RUGBY CLUB TOULONNAIS mais il s’engage toutefois à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou de stock dû à un dysfonctionnement du Site, la commande ne sera pas prise en compte et le paiement effectué sera remboursé à l’acheteur.
5. PAIEMENT
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le RUGBY CLUB TOULONNAIS.
Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, PAYPAL et Carte Cadeau RCTSTORE.
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le Site utilise les services de paiement « PAIEMENT CIC », lequel vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc redirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que nos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la Banque CIC).
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement complet du prix.
FINANCEMENT « 3xCB » ou « 4xCB » :
Lors de sa commande, le Client peut se voir proposer un paiement en trois ou quatre fois, sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93.
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Cette solution permet aux clients de rembourser leurs achats effectués par carte bancaire en trois ou quatre fois, conformément aux conditions contractuelles qu’ils acceptent en ligne.
Ces opérations de crédit comportent un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois.
Ces produits seront proposés pour financer les achats d’un montant compris entre 100 € et 2 500 € pour le 3xCB et pour le 4xCB.
6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Les articles L.216-4 et L.216-5 du code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.
Ces conditions sont les suivantes :
- le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;
- si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.
7. LIVRAISON
Après confirmation de commande, le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à livrer à son Client les références dans les plus brefs délais.
Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai de préparation supplémentaire peut être nécessaire.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS est responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison mais pourra se retourner contre le transporteur en cas de faute de ce dernier dans la livraison (exemple : colis perdu ou non reçu).
En cas de problème de livraison, le Client devra avertir le RUGBY CLUB TOULONNAIS ainsi que le transporteur dont les coordonnées
lui auront été communiquées après validation de sa commande.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS ne saurait être tenu pour responsable du retard et/ou de la non livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client, fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment et de manière non exhaustive en cas de grève, restriction, de transport, guerre, émeute, incendie, pandémie, épidémie, etc. Dans ce cas, le Client ne saurait exiger le paiement de dommages-intérêts.
Passé un délai de 30 jours sans aucune livraison, le RUGBY CLUB TOULONNAIS proposera l’annulation de la commande et le remboursement au Client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
8. DROIT DE RETRACTATION
L’article L.221-18 du code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. »
Suite à votre commande, vous avez la possibilité de vous rétracter via le formulaire disponible sur votre compte depuis votre historique personnel dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors d’un délai de 30 jours pour envoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :,RCT - RCTSTORE.COM, 580 vieux chemin de Sainte-Musse, 83100 Toulon, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le RUGBY CLUB TOULONNAIS est tenu à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le Client correspondant au produit ne convenant pas, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Produits personnalisés
Toutefois, par exception, conformément à l’article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : un maillot floqué avec un flocage officiel de joueur ou un flocage personnalisé).
Produits d’hygiène
De même, conformément à l’article L.221-28 5° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : masque de protection, protège-dents, casque de protection).
9. GARANTIE
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 du code de la consommation, 1641, 1648- alinéa 1er du code civil. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En cas de défaut de conformité, le Client doit rendre le bien et bénéficie soit du remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles, soit du remboursement du prix.
Le remplacement a lieu sans aucun frais pour le Client.
La restitution du prix s’effectue par virement bancaire sur le compte renseigné lors de la passation de la commande ou par virement PAYPAL, sous réserve que le bien soit effectivement non-conforme.
10. RETOUR
Aucun produit ayant subi une personnalisation ne sera repris, échangé ou remboursé.
En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits nécessitant d'être renvoyés au RUGBY CLUB TOULONNAIS doivent être renvoyés par le Client, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à date de réception de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, endommagé, remis de manière incomplète, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le Client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés.
En cas de rétractation, de non-conformité dument justifiée ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement PAYPAL.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS se réverse le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du bien dans son intégralité.
En cas de nouvelle commande, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client ne pourra recevoir de remboursement de la différence.
11. RESPONSABILITÉ
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sans préjudice de son droit de recours contre ses prestataires.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En tout état de cause, le RUGBY CLUB TOULONNAIS décline toute responsabilité du fait notamment :
• De l’usure normale du produit,
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes,
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit,
• Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété du RUGBY CLUB TOULONNAIS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite, sauf accord exprès et préalable du RUGBY CLUB TOULONNAIS, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
13. SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales (renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients).
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le Club et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.
L’accès aux données à caractère personnel des clients est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à conserver et archiver les données personnelles du Client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légale ou réglementaire applicables.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement des informations vous concernant qui peut s’exercer en vous connectant sur votre espace client sur le Site RCTSTORE.COM ou par courrier au : Rugby Club Toulonnais SASP – RCTSTORE.COM – 580 Vieux Chemin de Sainte Musse – 83100 Toulon, en nous indiquant noms, prénoms, adresse.
Conformément à la règlementation applicable, le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.
14. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Le RUGBY CLUB TOULONNAIS et le Client consommateur font leurs meilleurs efforts pour régler leur litige de manière amiable et peuvent le soumettre à un médiateur de la consommation avant tout saisie du juge.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.